L’assurance responsabilité Civile Entreprise
Une couverture efficace en responsabilité civile est indispensable à toute entreprise. De multiples responsabilités peuvent lui incomber et causer des dommages à des tiers ou clients à la fois du fait :
- de son exploitation,
- des produits commercialisés avec ou sans fabrication
- des interventions ou poses chez le client,
- de l’activité intellectuelle pour compte d’autrui (RC professionnelle)
Elle vous met à l’abri des réclamations tout en permettant de continuer d’exercer. Les conséquences pécuniaires des dommages garantis au contrat sont prises en charge. Comme il s’agit de réparer un dommage occasionné à autrui, elle ne couvre ni les dommages subis par le produit, ni le remboursement de la prestation.
Ainsi que les offres protégeant :
- Les dirigeants personnes physiques et leur patrimoine propre contre les mises en cause personnelles, le contrat Responsabilité Civile Entreprise intervenant pour les réclamations exercées uniquement contre l’entreprise : Responsabilité personnelle Des Dirigeants (RDD)
- L’environnement. Votre société a pris des engagements visant à améliorer son impact sur l’environnement. Vous exploitez un site soumis ou exercez une activité susceptible de le dégrader. L’une des mesures phares consiste à souscrire l’assurance atteintes à l’environnement.
Tous les secteurs d’activité peuvent être touchés par le risque environnemental. On constate que pour les dommages causés à la nature (pollueur non identifié) c’est l’exploitant du terrain qui supporte le recours des autorités locales associations etc… et donc l’essentiel des coûts de dépollution.
- Les entreprises du secteur du bâtiment, en pose (Couverture Décennale), en vente et/ou fabrication de produits destinés au bâtiment (RC Fabricant Négociant) etc…
- Ainsi que les sociétés ayant une activité dans un secteur bien spécifique qui nécessite une couverture en Responsabilité civile professionnelle , RC Sciences de la Vie (entreprises pharmaceutiques, fabricants de dispositifs
médicaux etc..), RC Produits Aéronautiques, etc …
- Les constructions nouvelles ou extensions de bâtiment (projets professionnels) par la mise en place de polices d’assurance de chantier : Dommages à l’Ouvrage (DO), Tous Risques Chantiers (TRC), Responsabilité Civile du Maitre d’Ouvrage (RCMO), Constructeur Non Réalisateur (CNR).